1. ENTRÉE ET SORTIE
1.1 Déménagement ...p. 4
1.2 État des lieux de sortie ...p. 5
2. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
2.1 Occupation des lieux ...p. 6
2.2 Nuisances sonores ...p. 7
2.3 Propreté et esthétique
des espaces communs ...p. 7
2.4 Déchets et encombrants ...p. 9
2.5 Entretien des trottoirs ...p.10
2.6 Usage des ascenseurs ...p.11
2.7 Vandalisme et dégradations ...p.11
2.8 Garages et emplacements
de parking ...p.12
2.9 Accès au logement ...p.13
2.10 Sécurité de l’immeuble ...p.13
3. AMÉNAGEMENT, AMEUBLEMENT ET DÉCORATION
3.1 Aménagement du logement ...p. 15
3.2 Dépendances et constructions ...p. 16
3.3 Placements de paraboles ...p. 17
4. ANIMAUX
4.1 Règles générales ...p. 18
4.2 Chiens ...p. 18
4.3 Malpropreté ...p. 19
5. DIVERS
5.1 Squares et aires communes ...p. 20
5.2 Absence prolongée ...p. 20
5.3 Servitudes ...p. 21
6. INFRACTIONS ET SANCTIONS
6.1 Non-respect du ROI
et troubles de voisinage ...p. 22
6.2 Sanctions en cas
d’infractions au ROI ...p. 23