Centre Communautaire Socioculturel Hof-ten-Berg ASBL

CONVENTION

 

ASSURANCE

« Assuré et Responsable ». Le Locataire s'engage à prendre toutes les précautions et mesures pour éviter toute dégradation - au local, à ses voies d'accès, et à ses annexes, ainsi qu'au mobilier et installations se trouvant sur les lieux. Il s'engage à contracter une assurance pour couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens meubles et immeubles loués - et il en donnera la preuve lors de la location. L'occupation est sous son entière et totale responsabilité, et à ses entiers risques et périls ainsi qu'à ceux de toute personne y prenant part.

 


LOCATION

•  En cas de désistement après la signature de réception des clés de location du «Centre Communautaire Socioculturel Hof-ten-Berg ASBL», le montant de location ne sera pas remboursé.


•  Le Centre doit être libéré et fermé pour 01h00 au plus tard (règlement communal et de police).

En cas non-respect des heures de réservation, le montant de la garantie sera retenu.

•  Les Locataires veilleront à éviter, ou du moins à réduire au strict minimum les inconvénients éventuels qui pourraient résulter de la location pour les riverains . Plus particulièrement, en ce qui concerne le bruit après 22h00 , en cas de non-respect le Centre HTB se réserve le droit de faire fermer le Centre et plus aucune réservation ultérieure ne vous sera accordée.


•  Seules les locations privées sont acceptées , les soirées dansantes avec sonorisation ne sont pas autorisées.


•  Le «Centre Communautaire Socioculturel Hof-ten-Berg ASBL» dégage sa responsabilité pour tout vol, perte ou dégât occasionné aux objets apportés par les locataires et organisateurs d'activité. Ceux-ci devront s'assurer comme il convient.


•  Le «Centre Communautaire Socioculturel Hof-ten-Berg ASBL» se réserve le droit d'annuler toute demande de réservation dans les 8 jours précédant la date de signature du contrat d'occupation, en cas de litige entre les deux parties.


•  Le versement de la garantie (100 euros) est obligatoire en cas de(s) dégradation(s) occasionnée, tout comme la caution pour le nettoyage (50 euros). Tout supplément en cas de dégradation vous sera facturé après réparation et remise en état de la salle.


•  La garantie et la caution seront remboursées dans les cinq jours qui suivent la location et la remise des clés. Si aucune dégradation et remise en ordre et du nettoyage de la salle.


•  Il est strictement interdit de sortir le mobilier et la vaisselle de la salle (sauf autorisation par le CCSHTB).


•  Le parking devant la salle fait partie de la voie publique et ne peut donc pas être occupé lors de la location à des fins privées (sauf autorisation par le CCSHTB).


•  Tout débit de boissons alcoolisées est de la responsabilité du Locataire, surtout en ce qui concerne les mineurs d'âges.


•  Il est strictement interdit d'occuper le «Centre Communautaire Socioculturel Hof-ten-Berg ASBL» pour loger (dormir) des personnes durant la nuit.

 

ENTRETIEN

•  Les produits d'entretien pour la salle, ainsi que les essuies de vaisselle et à main ne sont pas fournis lors de la location. Les sacs-poubelles et papier WC supplémentaire sont à charge du locataire.

 

•  « Nettoyage ». La salle doit être remise dans un état propre, rangé et libéré pour le lendemain aux plus tard à 08h00.
L'entretien ordinaire du mobilier et de la salle incombe normalement au Locataire. Cela signifie que celui-ci fera remettre la salle en ordre après usage, c'est-à-dire fera procéder à un balayage, nettoyage à l'eau si nécessaire, au nettoyage des tables, frigos, cuisinière et congélateur, à la remise en ordre du mobilier, à l'enlèvement du matériel et objets ayant servi à l'activité, de déposer vos poubelles, vidanges et emballages dans les containers.
Le Locataire fera usage des attaches prévues pour suspendre ses décorations, à l'exclusion de toutes autres - pas de papier collant sur les surfaces non prévues à cet effet (murs, mobilier, éclairage, portes et fenêtres).


•  En cas de non-respect, le nettoyage sera effectué par nos soins et il vous sera porté en compte un montant de 50 euros (voir tarif)

 

TARIF DES AMENDES

 

•  Vaisselle (inclus manque) : 1 euro/pce

•  Percolateur 12 litres : nettoyage 10 euros

•  Frigo ou congélateur : nettoyage 15 euros

•  Cuisinière : nettoyage 10 euros

•  Bar : nettoyage 10 euros

•  Tables : nettoyage 10 euros

•  Clés porte d'entrée (manquante ou perdue) : 45 euros

•  Location 1 heure supplémentaire : 10 euros (réunion)

•  Autres (voir devis ou assurance)

 

Partie du R.O.I. - Location salle - V. 01-2019